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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin

   Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin

   Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/09/2020

   Pertinence

3. Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin

   Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 0779S posée par Mme Claudine Lepage

   Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2011

   Pertinence

6. Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2011

   Pertinence

7. Question n° 03215 posée par M. Richard Yung

   Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce

   Réponse du Ministère de la Justice

   31/01/2008

   Pertinence

8. Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

   Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence