Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 13138 posée par M. Louis Duvernois

Convention de sécurité sociale franco-andorrane

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

15/07/2004
Pertinence
Question n° 09871 posée par M. Robert del Picchia

Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

13/11/2003
Pertinence
Question n° 08614 posée par M. Robert del Picchia

Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

24/07/2003
Pertinence
Question n° 00885 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Couverture sociale des Français établis aux Etats-Unis

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

18/07/2002
Pertinence
Question n° 15440 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Conditions de délivrance du carnet de santé aux Français résidant à l'étranger

Réponse du ministère : Santé

09/05/1996
Pertinence
Question n° 15338 posée par M. Pierre Croze

Conditions d'admission des Français de l'étranger dans les hôpitaux français

Réponse du ministère : Santé

02/02/1984
Pertinence
Question n° 00795 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981
Pertinence
Question n° 01392 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Salariés et anciens salariés expatriés: retraites complémentaires

Réponse du ministère : Santé

20/12/1980
Pertinence
Question n° 00152 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Retraités français anciens expatriés: couverture sociale

Réponse du ministère : Santé

18/10/1980
Pertinence
Question n° 00159 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Retraités français à l'étranger: couverture sociale

Réponse du ministère : Santé

18/10/1980
Pertinence