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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 24969 posée par M. Jacques Mahéas

   Détail de l'affectation des renforts de forces de police promis pour la Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 37296 posée par M. Gaston Flosse

   Manque d'effectifs de la police nationale en Polynésie française

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/12/2001

   Pertinence

3. Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

   Insécurité publique en Guyane

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   06/04/2001

   Pertinence

4. Question n° 31936 posée par M. Edmond Lauret

   Situation des commerçants de l'île de la Réunion

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/2001

   Pertinence

5. Question n° 23677 posée par M. Edmond Lauret

   Problèmes de sécurité dans l'île de la Réunion

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

   Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 21623 posée par M. Roger Lise

   Création d'une brigade d'intervention de la police nationale en Martinique

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/06/1992

   Pertinence

8. Question n° 21624 posée par M. Roger Lise

   Conséquences du marché unique européen dans les DOM : nécessité d'une surveillance côtière accrue

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/06/1992

   Pertinence