Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 0069S posée par M. François Autain

Insécurité dans l'agglomération nantaise

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

24/10/2002
Pertinence
Question n° 1049S posée par M. Gérard Larcher

Mise en place du contrat local de sécurité à Rambouillet

Réponse du ministère : Équipement

18/04/2001
Pertinence
Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

Insécurité publique en Guyane

Réponse du ministère : Anciens combattants

06/04/2001
Pertinence
Question n° 32108 posée par M. Michel Doublet

Forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/2001
Pertinence
Question n° 0799S posée par M. Roland Courteau

Politique de lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

28/04/2000
Pertinence
Question n° 0767S posée par M. Xavier Darcos

Insécurité des biens et des personnes à Périgueux

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/2000
Pertinence
Question n° 0211G posée par M. Pierre Hérisson

Problèmes de sécurité publique dans l'agglomération d'Annemasse

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1999
Pertinence
Question n° 19633 posée par M. Henri de Raincourt

Postes non pourvus en sécurité publique

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1999
Pertinence
Question n° 0166G posée par M. Christian Demuynck

Sécurité publique en Seine-Saint-Denis

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1999
Pertinence
Question n° 11976 posée par M. Hubert Haenel

Instances habilitées à effectuer des contrôles d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

12/11/1998
Pertinence