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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
95 questions
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Question n° 34654 posée par M. Jacques Genton
Militaires faisant une deuxième carrière dans la vie civile: avantages vieillesse et maladie
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Jacques Genton
Revalorisation des majorations de retraite spéciales à la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00812 posée par M. Jacques Genton
Petite entreprise artisanale: aide technique
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00972 posée par M. Jacques Genton
Commissions extramunicipales: présence d'associations de handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01020 posée par M. Jacques Genton
Agence pour les économies d'énergie: développement du crédit-bail
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 02374 posée par M. Jacques Genton
Adhésion de la France au pacte international relatif aux droits civils et politiques
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 04291 posée par M. Jacques Genton
Malades mentaux: lieu de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05291 posée par M. Jacques Genton
Sapeurs-pompiers volontaires: exonération fiscale des allocations de vétérance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton
Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05607 posée par M. Jacques Genton
Développement de l'institution des conciliateurs volontaires et bénévoles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence