Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 0653G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Perquisition dans les locaux de Mediapart

Réponse du Ministère de la justice

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0674G posée par M. Bruno Retailleau

Antisémitisme

Réponse du Premier ministre

20/02/2019
Pertinence
Question n° 0771G posée par M. David Assouline

Manifestations du 1er mai

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/05/2019
Pertinence
Question n° 0956G posée par M. Olivier Léonhardt

Situation en Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

10/10/2019
Pertinence
Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey

Procédure accélérée sur le projet de loi retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1175G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Pilotage de la politique de santé du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

20/02/2020
Pertinence
Question n° 1389G posée par Mme Laurence Rossignol

Bilan des élections municipales

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché

Situation de la justice en France

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1418G posée par Mme Muriel Cabaret

Politique du Gouvernement en matière d'égalité homme-femme

Réponse du Premier ministre

17/07/2020
Pertinence
Question n° 1470G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Assassinat de Samuel Paty

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence