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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
133 questions
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Question n° 02221 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0159G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0299G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Voies sur berges à Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0653G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Perquisition dans les locaux de Mediapart
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0674G posée par M. Bruno Retailleau
Antisémitisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09968 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Morts de la rue
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0766G posée par M. André Vallini
Vente d'armes au Yemen
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0771G posée par M. David Assouline
Manifestations du 1er mai
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0788G posée par M. Bernard Jomier
Fichiers de « gilets jaunes »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10548 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Autorisation d'ouverture d'un cercle de jeux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence