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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 1064S posée par M. Jean Hingray

   Obligation pour certains parents vivant en milieu rural de recourir à des initiatives privées pour scolariser leur enfant

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 2109S posée par M. Daniel Gremillet

   Nécessité d'élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l'exercice de la fonction d'assistant médical

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   27/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

   Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/08/2019

   Pertinence

4. Question n° 0454S posée par M. Daniel Gremillet

   Fin des téléphones fixes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   20/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 0455S posée par M. Daniel Gremillet

   Risques pour la santé des terrains synthétiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   20/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 0179S posée par Mme Gisèle Jourda

   Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   18/01/2018

   Pertinence

7. Question n° 0160S posée par M. Daniel Gremillet

   Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 1522S posée par M. Daniel Gremillet

   Couverture numérique du territoire en très haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   08/09/2016

   Pertinence

9. Question n° 1515S posée par M. Gérard Bailly

   Demande de révision des dispositions de la convention de Berne sur les loups

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   04/08/2016

   Pertinence

10. Question n° 1237S posée par M. Daniel Gremillet

    Accueil pour tous

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    27/08/2015

    Pertinence