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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet
Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Louis Souvet
Transfert de compétence " enlèvement et collecte des ordures ménagères " à une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy
Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 1211S posée par M. Philippe Nogrix
Elaboration des schémas de cohérence territoriale
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 1153S posée par M. Jean-Paul Alduy
Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd
Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1079S posée par M. Xavier Darcos
Election des présidents des communautés d'agglomération
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert
Classement des emplois de direction des EPCI
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau
Refus de transformation d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence