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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0630S posée par M. Michel Billout

   Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   07/11/2013

   Pertinence

2. Question n° 1043S posée par M. Dominique Leclerc

   Financement de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   11/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Compétences des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

   Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   25/02/2004

   Pertinence

6. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

   Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   15/01/2004

   Pertinence

7. Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy

   Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   02/10/2002

   Pertinence