Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

Question n° 12805 posée par M. Paul Guillard

IUT: création d'une troisième année de formation

Réponse du ministère : Éducation

21/07/1983
Pertinence
Question n° 12476 posée par M. Paul Guillard

Conjoints d'artisans: application de la loi

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

30/06/1983
Pertinence
Question n° 12384 posée par M. Paul Guillard

Enseignants du centre de formation des apprentis de la Nouveauté de Nantes: couverture sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/06/1983
Pertinence
Question n° 11243 posée par M. Paul Guillard

Rapport relatif à l'enseignement dans les collèges: consultation du Parlement

Réponse du ministère : Éducation

14/04/1983
Pertinence
Question n° 11244 posée par M. Paul Guillard

Mouvement des Guides et Scouts d'Europe: agrément

Réponse du ministère : Temps libre

14/04/1983
Pertinence
Question n° 09836 posée par M. Paul Guillard

Mainlevée d'hypothèque: procuration

Réponse du ministère : Justice

20/01/1983
Pertinence
Question n° 09283 posée par M. Paul Guillard

Construction d'une saline en Alsace: conséquences

Réponse du ministère : Environnement

04/12/1982
Pertinence
Question n° 08403 posée par M. Paul Guillard

Adultes handicapés: bénéfice de l'allocation

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/10/1982
Pertinence
Question n° 08011 posée par M. Paul Guillard

Transmission de biens ruraux donnés à bail: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

30/09/1982
Pertinence
Question n° 06817 posée par M. Paul Guillard

Entreprises fabriquant des produits d'alimentation animale: blocage des prix

Réponse du ministère : Économie

26/06/1982
Pertinence