Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 08011 posée par M. Paul Guillard

Transmission de biens ruraux donnés à bail: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

30/09/1982
Pertinence
Question n° 06303 posée par M. Paul Guillard

Vente d'immeuble: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

04/06/1982
Pertinence
Question n° 06235 posée par M. Paul Guillard

Régime de communauté universelle: successions

Réponse du ministère : Budget

29/05/1982
Pertinence
Question n° 05219 posée par M. Paul Guillard

Publicité foncière: désignation d'un représentant

Réponse du ministère : Budget

08/04/1982
Pertinence
Question n° 05170 posée par M. Paul Guillard

Cas d'une personne morale propriétaire d'un ensemble: fiscalité d'un partage sans soulte

Réponse du ministère : Budget

03/04/1982
Pertinence
Question n° 03208 posée par M. Paul Guillard

Droit successoral: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

04/12/1981
Pertinence
Question n° 02518 posée par M. Paul Guillard

Association SCI-GFA: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

30/10/1981
Pertinence
Question n° 00616 posée par M. Paul Guillard

Titulaires d'une pension d'invalidité: imposition sur les plus-values

Réponse du ministère : Budget

13/11/1980
Pertinence
Question n° 00147 posée par M. Paul Guillard

Ports de plaisance: régime fiscal des sociétés

Réponse du ministère : Budget

17/10/1980
Pertinence
Question n° 35274 posée par M. Paul Guillard

Actes administratifs: place du timbre

Réponse du ministère : Budget

01/10/1980
Pertinence