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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 12466 posée par M. Michel Teston
Réduction des expulsions des locataires de bonne foi des HLM et situation dans le secteur locatif privé
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 13229 posée par M. Dominique Leclerc
Gel des expulsions dans le parc privé locatif
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 13693 posée par M. Michel Sergent
Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 15371 posée par M. André Vantomme
Attribution de logements locatifs sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 15615 posée par M. Joseph Kergueris
Organisme HLM et conventions Etat-UESL du 27 octobre 2004
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 15828 posée par M. Gérard Delfau
Financement du prêt locatif social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal
Zonage foncier dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 16246 posée par M. Marcel Vidal
Production insuffisante de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17330 posée par M. André Dulait
Devenir des foyers-logements
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. André Dulait
Gestion des foyers logements
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence