Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé

    Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14295 posée par Mme Sylviane Noël

    Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13289 posée par Mme Sylviane Noël

    Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08550 posée par Mme Martine Berthet

    Rappel des forces de gendarmerie en zone de montagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09697 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Etablissement de plan d'intervention pour le déclenchement des avalanches (PIDA) : pouvoirs respectifs du maire et du préfet

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09698 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Déclenchement préventif des avalanches par grenadage : actualisation d'une instruction interministérielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0103G posée par M. Pierre Hérisson

    Facturation aux communes des frais de secours en montagne

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15931 posée par M. Emmanuel Hamel

    Promotion de l'emploi de l'appareil de recherche des victimes d'avalanches

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13009 posée par M. Raymond Bouvier

    Remboursement des frais de secours en montagne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25351 posée par M. Raymond Bouvier

    Surclassement démographique des communes: modalités de calcul de la population saisonnière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne