Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 08024 posée par M. Jean Louis Masson

Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français

Réponse du Ministère de la défense

19/03/2009
Pertinence
Question n° 02903 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 22777 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle carte des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 05191 posée par M. Jean Louis Masson

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

Contravention de non-désignation

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 11022 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration de marchés publics sans suite

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson

Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 03870 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation de domaines skiables

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

17/11/2022
Pertinence