Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

793 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

691 questions

  1. Question n° 00023 posée par M. Rémi Herment

    Baisse des aides accordées aux GAEC

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment

    Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00054 posée par M. Rémi Herment

    Programme d'équipement informatique territorial concernant le département de la Meuse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00129 posée par M. Rémi Herment

    Indemnité allouée aux personnels de santé accompagnant des élèves en classe de découverte

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00158 posée par M. Rémi Herment

    Régime d'exonération des cotisations sociales pour les entreprises acceptant des stagiaires scolaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00528 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle budgétaire pesant sur les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00602 posée par M. Rémi Herment

    Nuisances consécutives à la fermeture de sites industriels

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment

    Répartition intercommunale des charges des écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00880 posée par M. Rémi Herment

    Situation financière de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01012 posée par M. Rémi Herment

    Services de prévention des caisses d'assurance-maladie: retrait d'agrément des ingénieurs-conseils

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte