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793 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
691 questions
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Question n° 00023 posée par M. Rémi Herment
Baisse des aides accordées aux GAEC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Rémi Herment
Programme d'équipement informatique territorial concernant le département de la Meuse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00129 posée par M. Rémi Herment
Indemnité allouée aux personnels de santé accompagnant des élèves en classe de découverte
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Rémi Herment
Régime d'exonération des cotisations sociales pour les entreprises acceptant des stagiaires scolaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00528 posée par M. Rémi Herment
Contrôle budgétaire pesant sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00602 posée par M. Rémi Herment
Nuisances consécutives à la fermeture de sites industriels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00880 posée par M. Rémi Herment
Situation financière de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01012 posée par M. Rémi Herment
Services de prévention des caisses d'assurance-maladie: retrait d'agrément des ingénieurs-conseils
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence