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793 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
691 questions
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Question n° 34165 posée par M. Rémi Herment
Statut des maîtres contractuels des établissements privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33706 posée par M. Rémi Herment
Conséquences négatives pour l'artisanat de la suppression d'une deuxième tranche de financement des CPER
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 33431 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du plan de régionalisation français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33518 posée par M. Rémi Herment
Maintien de la déductibilité de pénalités pour les professions imposables
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33519 posée par M. Rémi Herment
Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33521 posée par M. Rémi Herment
Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33523 posée par M. Rémi Herment
Régime fiscal de l'exercice de la profession d'avocat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33551 posée par M. Rémi Herment
Conséquences de la suppression de l'homologation des diplômes d'accompagnateurs et de guides de tourisme équestre
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 33084 posée par M. Rémi Herment
Evolution des dispositions relatives au vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 1063S posée par M. Rémi Herment
Démantèlement des structures d'hospitalisation publiques ou privées en Meuse
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence