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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 21942 posée par M. Hervé Marseille
Excès de vitesse compris entre 1 et 5 km par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19228 posée par M. Hervé Marseille
Financement de la revalorisation de l'indemnité feu des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Hervé Marseille
Refus de prêts par les banques aux candidats et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Hervé Marseille
Titres d'identité à présenter lors du vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21984 posée par M. Hervé Marseille
Communes nouvelles et renouvellement des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0996S posée par Mme Catherine Procaccia
Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09054 posée par M. Hervé Marseille
Atteinte au pouvoir d'achat des gradés et gardiens de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02457 posée par M. Hervé Marseille
Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence