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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 12002 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 12682 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13374 posée par Mme Christine Herzog
Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14452 posée par Mme Christine Herzog
Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18052 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19192 posée par Mme Christine Herzog
Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 20795 posée par Mme Christine Herzog
Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog
Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02038 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence