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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0106S posée par M. Claude Huriet
Distribution des produits d'assurances dommages
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01278 posée par M. Claude Huriet
Développement des activités bancaires de La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20443 posée par M. Claude Huriet
Délivrance des bordereaux " valeur déclarée " dans les bureaux de poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 14020 posée par M. Claude Huriet
Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les bibliothèques des universités
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 13055 posée par M. Claude Huriet
Réforme tarifaire des abonnements téléphoniques professionnels
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 09740 posée par M. Claude Huriet
Suppression de la franchise postale accordée aux mairies
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence