Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

103 questions

Question n° 34618 posée par M. Claude Huriet

Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés

Réponse du ministère : Économie

26/07/2001
Pertinence
Question n° 32482 posée par M. Claude Huriet

Augmentation du prix de la viande porcine

Réponse du ministère : Économie

12/04/2001
Pertinence
Question n° 31377 posée par M. Claude Huriet

Réforme des marchés publics

Réponse du ministère : Économie

22/02/2001
Pertinence
Question n° 30784 posée par M. Claude Huriet

Dommages subis par les sépultures privées du fait des tempêtes

Réponse du ministère : Économie

01/02/2001
Pertinence
Question n° 27834 posée par M. Claude Huriet

Conséquences de la hausse des prix du pétrole sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Économie

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27487 posée par M. Claude Huriet

Taxe générale sur les activités polluantes et filière sel

Réponse du ministère : Économie

07/09/2000
Pertinence
Question n° 26610 posée par M. Claude Huriet

Harmonisation européenne des prix des carburants

Réponse du ministère : Économie

13/07/2000
Pertinence
Question n° 26465 posée par M. Claude Huriet

Réglementation relative aux modalités de paiement dans les marchés publics

Réponse du ministère : Économie

06/07/2000
Pertinence
Question n° 24297 posée par M. Claude Huriet

Avenir des buralistes

Réponse du ministère : Économie

13/04/2000
Pertinence
Question n° 24298 posée par M. Claude Huriet

Mesures fiscales applicables aux familles

Réponse du ministère : Économie

13/04/2000
Pertinence