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Questions avec réponses

64 questions

1. Question n° 06521 posée par M. Éric Gold

   Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 04965 posée par M. Mathieu Darnaud

   Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 03060 posée par M. Franck Menonville

   Lissage de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux lors du renouvellement de parcs éoliens

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 02155 posée par M. Hugues Saury

   Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 01663 posée par M. Hugues Saury

   Demande d'actualisation des modalités de prélèvement et de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01147 posée par Mme Marie Mercier

   Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01378 posée par M. Fabien Genet

   Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 25266 posée par M. Hervé Maurey

   Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/11/2021

   Pertinence

9. Question n° 24529 posée par M. Dany Wattebled

   Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 24505 posée par M. Fabien Genet

    Réduction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour les stations radioélectriques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    23/09/2021

    Pertinence