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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 26402 posée par M. Patrice Joly
Recensement communal 2022 en pleine épidémie de covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 26403 posée par M. Patrice Joly
Recensement de la population municipale prévu en 2022 par l'institut national de la statistique et des études économiques et conséquences pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22655 posée par M. Alain Joyandet
Conséquences du report des opérations de recensement de la population
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20928 posée par M. François Bonhomme
Recensement de la population et dotations de l'État
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18978 posée par M. Jean-François Longeot
Recensement communal de 2021 et Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17674 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités du recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11382 posée par M. Jacques Le Nay
Recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme
Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence