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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 00430 posée par M. Joseph Caupert
Dépenses d'aide sociale: bilan
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09443 posée par M. Marcel Vidal
Prise en compte des nouvelles données du recensement dans le calcul des cotisations de l'Etat aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12577 posée par M. Christian Bonnet
Bilan et compte d'exploitation des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 23165 posée par M. Jacques Sourdille
Casernes de gendarmerie édifiées par les collectivités locales : réévaluation du coût de l'unité logement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 14795 posée par M. Yann Gaillard
Instruction budgétaire M 14
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Jean-Pierre Bel
Recensement de la population et en particulier des communautés à part
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02317 posée par M. Jean Louis Masson
Éléments chiffrés relatifs aux seize communes de moins de 5 000 habitants concernées par une ZUS et privées de DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08450 posée par M. Thierry Repentin
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11419 posée par M. Hervé Maurey
Délais de notification des dotations aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence