Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 17884 posée par M. Pascal Allizard

    Situation économique française

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06186 posée par M. Roger Karoutchi

    Déclassement de l'économie française

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14340 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction du déficit public

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06381 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Délocalisation des personnels de la statistique publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06082 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Avenir de la statistique publique en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06014 posée par M. Paul Raoult

    Risques présentés par le projet de création d'un « pôle statistique » dans la région messine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06052 posée par M. Yves Krattinger

    Conséquences de la délocalisation programmée des services de la statistique publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04616 posée par M. Roland Courteau

    Baisse du pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04054 posée par M. Marcel Rainaud

    Mesures d'économies budgétaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08906 posée par M. Michel Sergent

    Aide à la région Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible