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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
84 questions
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Question n° 28128 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences pour les communes frontalières de la non-communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27991 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21342 posée par Mme Jacky Deromedi
Attribution de numéros
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03102 posée par M. Arnaud Bazin
Décision de l'INSEE d'intégrer le trafic de drogue au calcul du PIB
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19931 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17044 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13660 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Informations statistiques et modification des circonscriptions territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06776 posée par M. Gérard Le Cam
Situation de l'INSEE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06504 posée par M. Alain Le Vern
Situation de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05889 posée par Mme Delphine Bataille
Centre statistique de Metz
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence