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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 02568 posée par M. Jean-François Longeot
Blocage du dialogue social des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02667 posée par M. Jean-François Longeot
Augmentation des prix des pellets
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0141G posée par Mme Annick Petrus
Lutte contre les trafics de stupéfiants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0166G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0168G posée par M. Didier Rambaud
Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0379G posée par M. Jean-François Husson
Situation financière de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0413G posée par M. Arnaud Bazin
Annonce de nouvelles dépenses et prévisions budgétaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06862 posée par M. Jean-François Longeot
Cession éventuelle du stade de France à une entité étrangère
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08479 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08501 posée par M. Jean-François Longeot
Tarif réduit sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence