Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

168 questions

  1. Question n° 26480 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure d'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26481 posée par M. Jean Louis Masson

    Voies de recours d'un particulier contre une construction illicite

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26482 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de village ou d'agglomération dans le code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26483 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus du permis de construire après délivrance du certificat d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26110 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour voirie nouvelle et réseau dans les départements d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26121 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité de la commune membre ou de la communauté de communes en cas d'indemnisation pour permis de construire erroné

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26142 posée par M. Jean Louis Masson

    Péage pour les poids lourds sur l'A 31

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25924 posée par M. Jean Louis Masson

    Principe non rétroactif d'une réglementation administrative des niveaux de bruit

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25316 posée par M. Jean Louis Masson

    Situations pouvant traduire un changement de destination

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25238 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure d'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible