Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/03/2007
Pertinence
Question n° 11121 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation du nom de famille lorsque l'enfant prend le nom des deux parents

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2009
Pertinence
Question n° 11122 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2009
Pertinence
Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13153 posée par M. Jean Louis Masson

Application des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence
Question n° 14479 posée par M. Jean Louis Masson

Copie des ordonnances de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14480 posée par M. Jean Louis Masson

Copie des ordonnances d'homologation rendues dans les procédures de « plaider coupable »

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14481 posée par M. Jean Louis Masson

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

15/07/2010
Pertinence