Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1710 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1501 questions

  1. Question n° 07784 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Conditions d'exercice de la mission d'information en Roumanie des journalistes de La Cinq

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10603 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Conditions d'exercice de la mission d'information en Roumanie des journalistes de La Cinq

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07271 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Statut des membres du corps de santé officiant en qualité de sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0028S posée par M. Didier Boulaud

    Désengagement de l'Etat dans les contrats de ville

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11891 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la taxe sur la carte grise pour les parents d'enfants handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11991 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Contraintes imposées aux commerçants pour la vente des téléviseurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12116 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés soulevées par l'application des dispositions de l'article 788-II et III du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12118 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12119 posée par M. Jean Louis Masson

    Interprétation de la notion de résident d'un Etat membre de la Communauté européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible