Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

80 questions

Question n° 18478 posée par M. Jean-Marie Rausch

Revalorisation de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/1984
Pertinence
Question n° 20912 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Attribution de la Médaille d'honneur départementale et communale aux parlementaires exerçant ou ayant exercé un mandat local

Réponse du ministère : Intérieur

13/12/1984
Pertinence
Question n° 21856 posée par M. Jean-Marie Rausch

Election au suffrage universel des conseils régionaux

Réponse du ministère : Intérieur

07/02/1985
Pertinence
Question n° 22321 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Indépendance des membres des tribunaux administratifs: dépôt du projet de loi

Réponse du ministère : Intérieur

28/02/1985
Pertinence
Question n° 26193 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Collectivités locales: réaménagement des emprunts

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1985
Pertinence
Question n° 27720 posée par M. Jean-Marie Rausch

Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

09/01/1986
Pertinence
Question n° 27999 posée par M. Jean-Marie Rausch

Absence de parution des décrets relatifs aux corps de la catégorie A de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

30/01/1986
Pertinence
Question n° 00282 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Parlementaires élus locaux: attribution de la médaille d'honneur départementale et communale

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 05956 posée par M. Jean-Marie Rausch

Offre de progiciels dans le domaine des collectivités locales: bilan d'étude

Réponse du ministère : Intérieur

07/05/1987
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Jean-Marie Poirier

Mauvaise gestion de certaines municipalités

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

08/12/1995
Pertinence