Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

Question n° 27354 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Travailleurs salariés de l'étranger: cotisations de Sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

14/09/1978
Pertinence
Question n° 27355 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Travailleurs salariés de l'étranger: publication d'un décret d'application de la loi

Réponse du ministère : Santé

14/09/1978
Pertinence
Question n° 27717 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Sécurité sociale: cotisations des entreprises françaises à l'étranger

Réponse du ministère : Santé

18/10/1978
Pertinence
Question n° 29016 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Couverture sociale des marins résidant à l'étranger: double cotisation

Réponse du ministère : Santé

08/02/1979
Pertinence
Question n° 30088 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Contractuels des anciennes colonies françaises: situation

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/04/1979
Pertinence
Question n° 31340 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Consulats: présence d'assistantes sociales

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/09/1979
Pertinence
Question n° 31730 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Insuffisance du nombre de conventions internationales de sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

26/10/1979
Pertinence
Question n° 31732 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Protection sociale: situation des Français résidant à Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/10/1979
Pertinence
Question n° 32131 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français de l'étranger: protection civile

Réponse du ministère : Budget

04/12/1979
Pertinence
Question n° 34040 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Couverture du risque maladie-maternité de certains fonctionnaires détachés à l'étranger

Réponse du ministère : Premier ministre

01/05/1980
Pertinence