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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
92 questions
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Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph
Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16273 posée par M. Franck Menonville
Commission de contrôle des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15933 posée par M. Jean Louis Masson
Légitimité du résultat des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14500 posée par M. Franck Menonville
Commission de contrôle des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14440 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14303 posée par M. Laurent Lafon
Pouvoirs des présidents de bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14224 posée par M. Joël Labbé
Pièces permettant l'inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13433 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions relatives à l'inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence