Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 02972 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02987 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiations abusives sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01466 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01482 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiations abusives sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00118 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Établissement des procurations pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00119 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00125 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00352 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson

    Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00557 posée par M. Éric Bocquet

    Bulletins de vote en braille

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne