Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 05838 posée par M. François Autain

Non-respect des obligations réglementaires par les huissiers de justice

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Pertinence
Question n° 04297 posée par M. François Autain

Rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

01/05/2008
Pertinence
Question n° 22770 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence
Question n° 13081 posée par M. François Autain

Barème d'évaluation médicale unique

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2004
Pertinence
Question n° 07463 posée par M. François Autain

Pouvoirs du juge d'application des peines

Réponse du ministère : Justice

09/04/1998
Pertinence
Question n° 20113 posée par M. François Autain

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

27/02/1992
Pertinence
Question n° 04489 posée par M. François Autain

Nature alimentaire des créances salariées

Réponse du ministère : Justice

27/04/1989
Pertinence
Question n° 02352 posée par M. François Autain

Bénéfice de l'aide judiciaire (cas du département de la Loire-Atlantique)

Réponse du ministère : Justice

17/11/1988
Pertinence
Question n° 02222 posée par M. François Autain

Nombre de prisonniers détenus dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

10/11/1988
Pertinence
Question n° 02223 posée par M. François Autain

Nombre de prisonniers détenus en isolement

Réponse du ministère : Justice

10/11/1988
Pertinence