Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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755 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

631 questions

  1. Question n° 04241 posée par M. André Trillard

    Permis de conduire pour les véhicules inférieurs à 5 tonnes et de transports en commun limités à 20 places

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03870 posée par M. André Trillard

    Création d'un ordre des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03877 posée par M. André Trillard

    Modalités identiques pour tous les déplacements des personnels des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03878 posée par M. André Trillard

    Option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0028G posée par Mme Gisèle Gautier

    Prostitution à la veille de l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03700 posée par M. André Trillard

    Création d'un ordre des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02976 posée par M. André Trillard

    Bilan des contrats territoriaux d'exploitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02812 posée par M. André Trillard

    Conditions d'obtention de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02862 posée par M. André Trillard

    Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02863 posée par M. André Trillard

    Droits à ARTT des agents du conseil général mis à disposition de la DDE

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte