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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 02862 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07012 posée par M. Luc Dejoie
Situation des laboratoires d'analyses médicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01309 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Législation sociale applicable aux associations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19374 posée par M. Luc Dejoie
Remboursement des examens cardio-vasculaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19031 posée par M. Bernard Legrand
Avenir de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 18254 posée par M. Michel Chauty
Formalités administratives de déclaration à la sécurité sociale des employés et gens de maison
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16552 posée par M. Luc Dejoie
Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16372 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Modification de la date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale pour les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15471 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14692 posée par M. Michel Chauty
Perception de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence