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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 01828 posée par M. Paul Guillard

   Centres de soins: tarifs

   Réponse du ministère : Santé

   05/02/1981

   Pertinence

2. Question n° 19139 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Examens cardio-vasculaires : suppression de certains remboursements

   Réponse du ministère : Santé

   19/12/1991

   Pertinence

3. Question n° 0008G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Prise en charge de l'amniocentèse

   Réponse du ministère : Emploi

   11/10/1996

   Pertinence

4. Question n° 0007G posée par M. François Autain

   Application des lois bioéthiques

   Réponse du ministère : Recherche

   07/03/1997

   Pertinence

5. Question n° 0011G posée par M. François Autain

   Activité libérale au sein de l'hôpital public

   Réponse du ministère : Santé

   10/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 0169S posée par M. François Autain

   Statut des médecins à diplôme étranger

   Réponse du ministère : Santé

   23/01/1998

   Pertinence

7. Question n° 17626 posée par M. Guy Lemaire

   Coût de la dialyse

   Réponse du ministère : Santé

   01/07/1999

   Pertinence

8. Question n° 37369 posée par Mme Monique Papon

   Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie

   Réponse du ministère : Santé

   20/12/2001

   Pertinence

9. Question n° 00352 posée par M. André Trillard

   Application par l'URSSAF des dispositions de la loi n° 98-1194 concernant l'exonération des cotisations patronales des heures d'aide à domicile

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   11/07/2002

   Pertinence

10. Question n° 02862 posée par M. André Trillard

    Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    03/10/2002

    Pertinence