Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 04347 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    LabelFrancÉducation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03309 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Difficultés des Français nés en Algérie pour renouveler leurs papiers d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02311 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Accès aux permanences de l'office français de l'immigration et de l'intégration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22428 posée par M. Joël Guerriau

    Audit de comptabilité judiciaire au Liban

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21827 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Dispositions du mécanisme d'ajustement aux frontières concernant l'aluminium

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20864 posée par M. Joël Guerriau

    Participation de Taïwan à l'Interpol

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17370 posée par M. Joël Guerriau

    Relations entre la France et le Qatar en matière de lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16052 posée par Mme Michelle Meunier

    Position de la France face aux menaces d'annexion de territoires palestiniens par Israël

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14492 posée par M. Joël Guerriau

    Participation de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12199 posée par M. Joël Guerriau

    Difficultés pour les Français établis hors de France à contacter par téléphone les services publics français

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible