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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 19943 posée par Mme Monique Papon

   Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux dans les logements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

   Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   10/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 26723 posée par M. André Trillard

   Situations excluant le rappel d'impôt pour les déficits fonciers déduits

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/03/2007

   Pertinence

4. Question n° 10215 posée par M. André Trillard

   Préoccupations des propriétaires en résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/09/2009

   Pertinence

5. Question n° 12557 posée par M. André Trillard

   Concurrence entre les résidences de tourisme et les hôtels de tourisme classés sur le marché des courts séjours

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   18/03/2010

   Pertinence

6. Question n° 03043 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Avenir du Crédit immobilier de France

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/11/2012

   Pertinence

7. Question n° 11164 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   10/04/2014

   Pertinence

8. Question n° 23390 posée par M. André Trillard

   Difficultés rencontrées par les investisseurs privés en résidence de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 02199 posée par M. Christophe Priou

   Critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   30/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 03190 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux par les propriétaires occupants modestes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    15/02/2018

    Pertinence