Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 21900 posée par M. André Trillard
Décrets d'application de la loi n° 2005-706 réformant le statut des assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 08112 posée par M. Charles Gautier
Suppression de la demi-part supplémentaire aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 11173 posée par M. François Autain
Aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier
Insuffisance des financements de l'État au GIPED
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 06941 posée par M. André Trillard
Financement des espaces de rencontres
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 1175S posée par M. André Trillard
Nécessaire développement des maisons d'assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 17327 posée par M. André Trillard
Portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 02468 posée par Mme Michelle Meunier
Reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier
Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence