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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
86 questions
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Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier
Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15936 posée par M. Charles Gautier
Retard des subventions liées à l'avenant Marée noire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15349 posée par M. Charles Gautier
Axe ferroviaire Nantes-Bordeaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14421 posée par M. André Trillard
Spécificité au regard de la loi littoral des plans d'eau intérieurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11770 posée par M. François Autain
Retard des textes d'application concernant l'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 11482 posée par M. André Trillard
Parution des textes attendus par les copropriétés
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 11483 posée par M. André Trillard
Décrets d'application de la loi urbanisme et habitat sur la sécurité des ascenseurs
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 11377 posée par Mme Monique Papon
Publication des décrets attendus par les copropriétés
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 11378 posée par Mme Monique Papon
Publication des décrets relatifs à la sécurité des ascenseurs
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. Charles Gautier
Aide au logement temporaire
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence