Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 27814 posée par M. Luc Dejoie

    Statut des conducteurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27034 posée par M. Michel Chauty

    Amputation du 0,9% logement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26011 posée par M. Michel Chauty

    Inscription à l'ordre des architectes de certains agents publics

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26062 posée par M. François Autain

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25868 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25888 posée par M. François Autain

    Situation des auxiliaires des parcs et ateliers de l'équipement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25785 posée par M. Luc Dejoie

    Ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22306 posée par M. Luc Dejoie

    Liberté des prix des travaux et prestations de services du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21605 posée par M. Luc Dejoie

    Entrée en vigueur de mesures fiscales en faveur du logement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21292 posée par M. Michel Chauty

    Inscription à l'ordre des architectes de certains agents publics

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne