Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

    Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09470 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08311 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réglementation des commerçants ambulants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07844 posée par M. Philippe Paul

    Place des ports de Brest et Roscoff dans les échanges avec l'Irlande après le Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07154 posée par Mme Michelle Meunier

    Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05807 posée par M. Jean Louis Masson

    Fermeture des centrales au charbon

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04426 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04174 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Prise en charge des enfants souffrant de troubles des fonctions cognitives

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23102 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22777 posée par M. Jean Louis Masson

    Nouvelle carte des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible