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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
84 questions
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Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour rénover
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19153 posée par Mme Catherine Troendlé
Licences de débits de boisson
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat
Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir de la taxe Google
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16924 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation de la pression fiscale sur les ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16873 posée par Mme Françoise Laborde
Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15970 posée par Mme Catherine Tasca
Suppression des exonérations de charges patronales pour les associations de services et d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence