Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 24600 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau

    Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03244 posée par M. Bruno Sido

    Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0287S posée par M. Jacques Mézard

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13669 posée par M. Claude Malhuret

    Suppression de subventions au comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet

    Programme budgétaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00970 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Conséquences de l'annulation de 300 millions d'euros en faveur des collectivités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

    Evolution négative des finances locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible