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629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
604 questions
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Question n° 0791G posée par M. Jean-Paul Fournier
Croissance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21356 posée par M. Raymond Couderc
Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20650 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20387 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour rénover
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20225 posée par M. Martial Bourquin
Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19972 posée par M. Jean Besson
Plafond du chiffre d'affaires des associations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence