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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 10303 posée par M. Alain Fauconnier
Obligation d'inscription et de cotisation des infirmiers (ères) à l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10158 posée par M. Jean Besson
Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09984 posée par M. Guy Fischer
Cotisation des infirmiers à l'ordre national infirmier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09946 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cotisations à l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09852 posée par M. Jean-Claude Merceron
Dépendance et crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09085 posée par M. François Rebsamen
Adhésion automatique et modalités de cotisation des infirmiers à l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08762 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Cotisation d'adhésion à l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08727 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cotisations à l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07387 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence