Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme

Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 00939 posée par Mme Françoise Laborde

Intensifier la lutte contre le cyberterrorisme sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 21652 posée par M. François Bonhomme

Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21347 posée par M. Jean-Paul Fournier

Radicalisation et communautarisme dans le sport

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20934 posée par M. Yves Daudigny

Fermeture de la brigade de douane d'Hirson dans un contexte de menace terroriste

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20387 posée par M. Hugues Portelli

Transfert des effectifs de police de la grande couronne d'Île-de-France

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert

Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2016
Pertinence
Question n° 19581 posée par M. Roger Karoutchi

Contrôles aux frontières de notre pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 18981 posée par M. Jean-Paul Fournier

Radicalisation et communautarisme dans le sport

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert

Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence