Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

Question n° 07515 posée par M. Pierre Salvi

Lutte anti-terroriste: sécurité, justice, droit d'asile

Réponse du ministère : Premier ministre

19/08/1982
Pertinence
Question n° 00289 posée par M. André Fosset

Ratification par la France de la convention internationale contre la prise d'otages

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/06/1988
Pertinence
Question n° 00334 posée par M. Pierre Brantus

Extension des accords de coopération en matière de police

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1988
Pertinence
Question n° 02575 posée par M. Pierre Brantus

Extension des accords de coopération en matière de police

Réponse du ministère : Intérieur

01/12/1988
Pertinence
Question n° 11353 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Prévention contre le terrorisme

Réponse du ministère : Intérieur

23/08/1990
Pertinence
Question n° 18344 posée par M. Charles Ginésy

Bilan d'activité du service de coopération technique internationale de police

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 00432 posée par M. Hubert Haenel

Contrôle parlementaire des activités des renseignements généraux et de la direction de la sûreté du territoire

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01399 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement des moyens de la direction centrale de la police judiciaire

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 01400 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la section spécialisée dans les affaires de terrorisme du parquet de Paris

Réponse du ministère : Justice

17/07/1997
Pertinence
Question n° 05080 posée par M. Philippe Darniche

Coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme

Réponse du ministère : Justice

18/12/1997
Pertinence